On prend souvent des risques en louant un local commercial. Et pourtant, lorsqu’on souhaite monter une affaire, il est toujours important de garder un œil sur ses concurrents et sur sa clientèle. La location d’un local commercial est une démarche plus ou moins délicate. Encore faut-il bien comprendre et connaître les conditions de location. Il est aussi indispensable de fournir les bons documents. Voici les détails.
Louer un local commercial : l’importance des documents à fournir
La loi impose souvent au locataire, mais également au bailleur de fournir des documents obligatoires lors d’une location de local commercial. Avant d’exploiter le local de commerce à louer, il est important de signer un contrat ou un bail commercial. Ce bail définit clairement :
- Les conditions de location.
- Les obligations des parties engagées.
Lorsqu’on loue un local de commerce, on doit être conscient du type de document à signer. Il doit être légal et c’est pour cette raison qu’on doit fournir des documents spécifiques. Ils permettent aux deux parties de protéger leur propre intérêt.
Mais les documents à fournir permettent surtout de :
- Renseigner sur l’identité du locataire et du bailleur.
- Connaître leur adresse de domicile.
- Connaître leur profession.
Ils doivent garantir la crédibilité des deux parties, le type d’activité exercé et bien d’autres informations cruciales qui permettent de se protéger d’un acte de mauvaise foi ou du non-respect de leur engagement l’un envers l’autre.
Louer un local commercial : les documents à fournir par le bailleur
Même un propriétaire a l’obligation de fournir des documents avant de louer son local commercial. Les pièces justificatives du bailleur sont la preuve qu’il est vraiment titulaire du titre de propriété. Elles servent donc de :
- Protéger le locataire contre de faussaires éventuels.
- Protéger le locataire en cas de conflit d’intérêts.
Les documents nécessaires sont :
- La preuve d’identité.
- La vérification d’authenticité.
- Autres pièces relatives à la location du local.
Pour la preuve d’identité, le propriétaire a l’obligation de fournir :
- Une carte d’identité.
- Un livret de famille.
- Une copie des statuts enregistrés.
- Des Kbis de moins de 3 mois.
La vérification d’authenticité est indispensable pour savoir si le local appartient réellement au dit propriétaire. Il est alors important de demander :
- Un titre de propriété du local.
- Un règlement de copropriété dans le cas d’un immeuble.
Ces pièces permettent aussi de vérifier si un locataire est autorisé à exploiter les lieux pour son activité.
Évidemment, il existe d’autres pièces comme :
- Un bail commercial.
- L’inventaire des impôts.
- La charge de la taxe foncière et les taxes et redevances.
- Un budget prévisionnel des travaux.
Louer un local commercial : les documents à fournir par le locataire
Un locataire doit aussi fournir des documents au bailleur pour prouver sa bonne foi et sa crédibilité. Il s’agit surtout des pièces justificatives sur :
- Son activité.
- L’exercice d’une activité commerciale.
- La rentabilité.
Le bailleur doit détenir plusieurs informations sur le locataire comme :
- Une copie de sa carte nationale d’identité.
- Un portefeuille chauffeur français ou étranger.
- Une pièce qui atteste son droit de rester sur le territoire s’il est un étranger.
Ce sont des pièces qui permettront au bailleur de se protéger des impayés ou d’autres problèmes majeurs.
Le locataire doit aussi fournir des pièces justificatives du domicile :
- Une attestation de son bailleur pour mentionner que le locataire réside bien dans son logement.
- Les trois derniers reçus de location.
- Un certificat d’adresse.
Le locataire doit aussi fournir des justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle. Il s’agit des preuves de l’exercice de son activité professionnelle :
- Une copie du Kbis de moins de 3 mois.
- Une copie d’immatriculation aux registres des métiers.
- Un certificat d’identification de l’Insee.
- Une carte professionnelle.
- Une ou plusieurs preuves récentes d’activité.
- Un certificat d’études.
- Une copie des statuts enregistrés de l’entreprise.
Mais d’autres pièces pourraient être utiles pour un bailleur :
- Les derniers rapports sur les salaires.
- Un avis d’imposition.
- Les deux derniers bilans.
- Un justificatif de paiement des pensions, prestations sociales, allocations…
- Les avis de taxe foncière.
- La preuve de revenus fonciers.
- Une preuve de fonds de la banque.
- Un bilan prévisionnel s’il s’agit d’une future entreprise.
Suivez maintenant sur ce lien comment faire estimer son loyer commercial.
