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Qualiopi, c’est quoi ?

Qualiopi démontre la qualité des processus mis en œuvre par les Porteurs d’Actions de Développement des Compétences (PAC) souhaitant bénéficier d’un financement public ou mutualisé.

La certification Qualiopi est incontestablement aujourd’hui un enjeu majeur pour les établissements de formation. En effet, les références Datadock ne seront plus valables au 31 décembre 2021. En conséquence, le sujet est devenu urgent pour de nombreux fournisseurs de services. Alors que certains ont été certifiés, d’autres ont encore des questions.

Dans un premier temps, il est important de définir cette certification Qualiopi : qu’est-ce que c’est ? on s’en fout? Pourquoi certifier ? Qu’est-ce qu’un Audit Qualiopi ? Qu’est-ce qu’un Audit de Certification Qualiopi ? Que faire en cas de non-conformité lors d’un audit de certification Qualiopi ?

Attestation de formation Qualiopi

La loi « Avenir des Métiers » a pour objet de garantir une amélioration de la qualité de la formation en France. Les organismes de formation professionnelle, d’apprentissage et de développement des compétences reçoivent une attention particulière. La formation professionnelle est au centre du problème. La spécialisation fait partie du cursus de formation, mais les qualifications doivent être privilégiées.

La certification Qualiopi devient ainsi une certification unique pour toute entité ou organisme de formation. Il remplace et simplifie le système de certification des établissements de formation. Les prestataires de formation doivent mettre l’accent sur les qualifications professionnelles ainsi que sur le développement professionnel.

A partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi simplifiera et renforcera ce dispositif, notamment grâce au Référentiel National Qualité. Ainsi, le benchmark comprend 7 critères :

  • informer le public; 
  • service de conception;
  •  mettre en œuvre des actions de formation ; 
  • mobiliser les moyens nécessaires ; 
  • maîtriser les compétences des employés;
  •  surveiller votre environnement ; 
  • Évaluer pour s’améliorer.

 Afin de respecter les 7 critères, vous devez répondre à 32 indicateurs dont 22 sont communs à toutes les actions visant à valider les compétences et 10 sont spécifiques à l’organisation (services de formation, évaluation des compétences, validation des acquis et acquis de l’expérience) .

A qui s’adresse la cerification Qualiopi ? 

La certification Qualiopi s’adresse aux formateurs indépendants et aux organismes de formation, bilan de compétences, apprentissage et Vérification des Acquis de l’Expérience (VAE). Désormais, cette nouvelle certification regroupe l’ensemble de ces structures sous l’appellation « Prestataires d’Actions contribuant au développement des Compétences ». L’objectif est d’avoir un meilleur contrôle sur les programmes de formation qui incluent la délivrance de certificats professionnels.

Les entreprises souhaitant bénéficier d’une aide de l’Etat doivent obtenir une certification qualité Qualiopi pour chaque numéro de déclaration d’activité. De cette manière, on s’assure qu’une formation à finalité professionnelle est dispensée.

Cependant, sous certaines conditions, une organisation multi-sites ne peut avoir qu’une seule certification pour l’ensemble de ses sites. Pour ce faire, il doit avoir des liens juridiques ou contractuels avec l’ensemble de ses structures. Elle a ainsi démontré son autorité, une surveillance renforcée et sa capacité à mettre en place des actions correctives sur son site. Cette approche n’implique pas les établissements d’enseignement supérieur publics et privés. En effet, ce dernier dispose de son propre organisme de certification.

Pourquoi obtenir la certification Qualiopi ?

A partir du 1er janvier 2022, le seul moyen d’obtenir des marchés publics et des financements sur fonds publics et partagés passera par la certification Qualiopi. Ces financeurs sont principalement les régions, les États, les opérateurs de compétence, les caisses de dépôt et Pôle emploi. Les centres de formation doivent réunir les partenaires sociaux.

Cependant, pour les marchés privés et les contrats peer-to-peer, les certificats Qualiopi ne sont pas requis.

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est délivrée par deux types d’organismes : les organismes de certification ou les organismes de labellisation.

Quant aux organismes certificateurs, ils sont accrédités par le COFRAC. Ce lien entre les autorités publiques témoigne de la compétence et de l’impartialité des agences de contrôle au niveau de l’État. Les organismes certificateurs vérifiés par le COFRAC sont consultables sur le site du ministère du Travail.

Les agences de labellisation peuvent également délivrer la certification Qualiopi. À condition qu’ils répondent eux-mêmes aux normes de qualité nationales. L’ application qualiopi  peut vous aider à mieux réussir votre certification Qualiopi.

Qu’est-ce qu’un Audit de Certification Qualiopi ?

Pour accéder à l’audit et ainsi obtenir la certification Qualiopi, vous devez adresser une demande à l’un des organismes certificateurs ou organismes de labellisation et compléter un document d’acceptabilité.  

Cet audit a lieu sur le lieu de formation, mais les organismes de formation qui ne disposent pas de lieu le feront sur le lieu de leur choix.

Les audits de surveillance sont obligatoires entre le 14ème et le 22ème mois de certification par Qualiopi. Elle est réalisée par le même organisme de certification. Elle est destinée à vérifier la bonne application du Référentiel Qualité National et peut être réalisée sur site ou à distance.

Enfin, avant l’expiration de chaque contrat de certification, c’est-à-dire avant la fin de la période de 3 ans, un audit de renouvellement est requis.

Que faire si je ne suis pas conforme lors d’un audit de certification Qualiopi ?

En cas d’infractions mineures, l’établissement de formation est tenu d’élaborer un plan d’action de 6 mois. Le plan doit être soumis à un organisme de certification ou à un organisme de labellisation. Les actions de formation doivent être axées sur les compétences professionnelles. De plus, il faut miser sur l’expérience professionnelle et l’employabilité.

En cas de non-conformités majeures, l’organisme de formation est tenu d’élaborer un plan de rectification dans un délai de 3 mois. Le non-respect ou le non-respect du plan d’action expose l’organisme au risque de suspendre sa certification Qualiopi et doit procéder à un nouvel audit préalable.

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