Vous pensez être victime d’un licenciement abusif, que faire si vous rencontrez cette situation ? Il est également appelé licenciement sans motif valable, qui fait référence au comportement consistant à violer le contrat de travail sans motif valable. Ainsi, les salariés peuvent contester cette décision et percevoir une indemnité pour leur réintégration dans l’entreprise ou leur licenciement abusif.
Nous allons voir en détail la procédure de licenciement abusif, comment la contester et les recours possibles.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Selon la loi, seul le licenciement pour motif réel et grave est effectif. Dans le cas contraire, selon la « loi du travail », la rupture du contrat sera considérée comme un licenciement abusif. Par conséquent, un licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Les exigences pour motifs réels et sérieux s’appliquent également au licenciement pour motif économique et au licenciement pour manque de professionnalisme.
Cependant, la « loi du travail » ne définit pas les causes réelles et graves. Ce sont les juges qui ont progressivement dégagé les contours de ce concept.
Quelle est la vraie raison ? C’est une raison qui doit être objective, existante et exacte. Ce sont des faits qui doivent être vérifiés et ne peuvent se fonder uniquement sur le ressenti de l’employeur. Par exemple, perdre confiance en un salarié pour des raisons non objectives ne suffit pas à justifier un licenciement. En outre, le terme « correct » signifie que le motif invoqué est vrai et ne peut masquer d’autres motifs interdisant le licenciement (par exemple, en cas de discrimination).
Quelle est la cause sérieuse ? Cela signifie que l’employé doit adopter un comportement sérieux. Cet échec a rendu impossible le maintien dans l’entreprise car il a affecté les opérations de l’entreprise. Par exemple, détourner les fonds de l’entreprise où il travaille est une cause sérieuse.
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Comment contester un licenciement abusif ?
Pour contester un licenciement abusif, un salarié doit saisir le tribunal du travail. Le salarié dispose d’un an pour agir en justice à compter du préavis de licenciement.
Tout d’abord, il peut saisir la commission du travail compétente (lieu de travail ou siège de l’entreprise) sur demande. Pour ce faire, il doit remplir la “Demande de saisine des salariés au Tribunal des prud’hommes (CPH)” (Cerfa n° 15586*03) par courrier (recommandé ou non) au greffe du Tribunal des prud’hommes. Il doit notamment mentionner les informations suivantes : les coordonnées du salarié, les coordonnées de l’employeur, l’objet de la demande, le motif et l’énoncé de la réclamation, et les pièces justificatives.
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour aider les salariés à trouver les bons arguments juridiques à l’appui de leur demande.
Ensuite, le processus se déroule en deux étapes :
Phase amicale : La première partie de la procédure est la phase amicale du Bureau de médiation du Conseil du travail. Cette étape obligatoire vise à résoudre les litiges à l’amiable sans recourir aux juges.
Phase judiciaire : S’il n’y a pas d’accord entre le salarié et l’employeur, l’affaire doit être tranchée en justice devant le tribunal du travail. Ce dernier doit apprécier l’authenticité et la gravité du licenciement.
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